Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) a publié, jeudi, un rapport de contrôle citoyen sur la gouvernance budgétaire de deux chambres du parlement congolais. Ce rapport, intitulé « Le biface du parlement congolais : un contrôleur à contrôler », brise le plafond de verre sur le « non-respect du circuit de la dépense publique, le rejet et la méprise des règles légales et réglementaires de la comptabilité publique et de passation des marchés publics » entre 2021 et 2023, soit depuis l’avènement au perchoir de Modeste Bahati et Christophe Mboso pour le compte de l’Union sacrée de la nation.
Cette structure de la Société civile accuse ouvertement les bureaux de deux chambres du Parlement de « fraude et enrichissement illicite » mais aussi de « dilapidation des fonds affectés au projet de construction des bureaux des commissions parlementaires, du dispensaire du parlement et du dépôt des archives ».
Mboso et Bahati sont également indexés dans ce rapport pour un « recrutement massif et abusif » dans leurs cabinets respectifs. A l’Assemblée nation, une pléthore de 2.756 membres composent le cabinet Mboso, soit plus de quatre fois l’effectif de l’administration, rémunérés « de manière arbitraire ». Du côté Bahati, ce sont 881 membres au cabinet contre seulement 259 au Secrétariat général.
« Double rémunération »
En outre, le CREFDL révèle dans son rapport des soupçons de « double payement » pour les 14 animateurs de deux chambres du Parlement qui toucheraient également leurs émoluments en tant que députés ou sénateurs, en plus du traitement réservé aux membres des bureaux.
Si le Parlement est réputé être le contrôleur de l’action du gouvernement, CREFDL déplore le faible niveau de contrôle politique des finances publiques dans les deux chambres par des pratiques « opaques » dans l’utilisation des fonds, notamment en recourant de manière abusive à la sous-traitance.
Pour remédier à cette situation, CREFDL a appelé à un audit sur l’utilisation du « fonds spécial d’intervention » du Sénat ainsi que sur les dépenses d’achat des véhicules terrestres et l’acquisition des bâtiments destinés à abriter les commissions parlementaires, le dispensaire ainsi que le dépôt des archives du Parlement. Cette ONG espère également voir la justice « se saisir d’office des rapports de reddition des comptes 2021-2023 et du rapport provisoire 2023 du ministère du Budget et entamer des enquêtes judiciaires afin d’établir les responsabilités sur la gestion des fonds mis à disposition de l’Assemblée nationale et du Sénat ». CREFDL est une initiative d’un groupe d’Experts en Finances publiques, qui travaillent sur la thématique depuis 9 ans.