Lors des États généraux de la Justice en République Démocratique du Congo (RDC), le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a tenu à clarifier l’objectif de cet événement. Selon lui, il ne s’agit pas d’un cadre d’affrontement, ni entre le ministre et les magistrats, ni entre les citoyens et les juges. Au contraire, il s’agit d’un espace de remise en question visant à redresser un secteur judiciaire en proie à de multiples dysfonctionnements.
Un appel à la coopération
Dans son discours d’ouverture, Constant Mutamba a insisté sur le fait que les États généraux de la Justice ne doivent en aucun cas être perçus comme un champ de confrontation entre les différentes parties prenantes du système judiciaire. « Les magistrats, huissiers, avocats et citoyens doivent travailler ensemble pour redresser la justice », a souligné le ministre. Il a ajouté que les pratiques qui ont longtemps existé dans le système judiciaire congolais ont montré leurs limites et ont contribué à la détérioration du système.
« Ce cadre n’est pas celui d’une lutte entre institutions, mais d’un travail collectif pour une remise en cause systématique des pratiques anciennes qui ont échoué », a affirmé le ministre. Constant Mutamba a également souligné que l’objectif des États généraux est de permettre une réflexion collective, dans le but de réformer un secteur clé pour le développement du pays.
Possibilité de révision constitutionnelle
Le ministre n’a pas écarté la possibilité de revoir des aspects fondamentaux du système juridique du pays, y compris la révision de la Constitution. Cette révision pourrait être une des résolutions majeures issues de ces travaux. « Les constitutions ne sont pas des dogmes immuables. Elles doivent évoluer pour s’adapter aux réalités sociales », a-t-il expliqué, citant le philosophe Rouvillois. Selon lui, les réformes proposées seront à la fois courageuses et orientées vers des solutions pratiques et durables pour le système judiciaire.
L’insatisfaction générale
Constant Mutamba a dressé un constat alarmant concernant la situation actuelle de la justice en RDC. Selon lui, 70 % des Congolais se déclarent insatisfaits de la manière dont la justice est rendue et administrée dans le pays. « Cette insatisfaction est à l’origine de nombreuses plaintes et tensions sociales », a-t-il précisé, soulignant que cette perception négative de la justice représente un obstacle majeur au développement du pays.
Les maux du secteur judiciaire
Le ministre de la Justice a également déploré plusieurs pratiques préjudiciables qui minent l’efficacité du système judiciaire congolais, notamment les spoliations foncières et les arrestations arbitraires. Selon lui, 90 % des plaintes déposées au ministère concernent des cas de spoliation de biens, en particulier de maisons privées, souvent prises de manière illégale et injuste. Il a également dénoncé des arrestations qui ne respectent pas les délais légaux et les normes constitutionnelles.
« Les spoliations des biens publics et privés sont monnaie courante, affectant particulièrement les citoyens sans défense », a souligné le ministre. Il a indiqué que ces abuses sont une des raisons majeures de la méfiance des citoyens envers la justice.
Une volonté de réforme
En conclusion, Constant Mutamba a assuré que les États généraux de la Justice ne sont qu’un point de départ pour une réforme profonde du système judiciaire. « Nous allons créer une commission chargée de suivre et d’évaluer les recommandations issues de ces travaux », a-t-il ajouté, en soulignant l’importance d’une approche collective et cohérente pour rétablir la confiance des citoyens dans les institutions judiciaires du pays.
Mérite BAHOGWERHE JEAN-PAUL