Le feuilleton de la probable modification de la constitution en RDC fait la une, sur toute l’étendue du territoire national et ailleurs.Assez des personnes en parlent sans pour autant avoir de la matière à ce sujet.
D’après Yannick Croco Mukendi, Cadre de l’UDPS Tshisekedi en province du Nord Kivu et Coordonnateur National de la Génération Félix Tshisekedi Asbl en sigle GFT, il est important de se ressourcer sur ce sujet et éviter de parler sur ce sujet sans rien dire en lieu et place de critiquer.
D’après lui, aucune loi n’est immuable, si la société qu’elle régit ne l’est pas.
« La constitution congolaise n’échappe pas à cette règle. C’est pourquoi, chaque constitution prévoit des normes sur la procédure de sa révision, lesquelles doivent être respectées lorsqu’on doit procéder à une révision constitutionnelle dans un État de droit.
Cette autonomie régulatrice de la constitution est l’expression de sa suprématie sur toutes les normes existant dans un ordre juridique donné. On comprend dès lors que la procédure de révision d’une constitution doit revêtir une certaine rigidité, contrairement à celle d’une simple loi.
La Constitution congolaise consacre son titre VII à des règles sur sa révision constitutionnelle.
Depuis la promulgation de cette constitution en 2006, l’UDPS par l’Opiniâtreté de son leader maximo le Sphinx de limté Etienne Tshisekedi Wa Mulumba d’heureuse mémoire et ses membres avaient soutenus le changement et plusieurs modifications des dispositions de cette constitution qu’ils avaient qualifié d’incohérente dans certaines de ses dispositions » précise Yannick Croco Mukendi.
Et d’ajouter
» Nous tous étions contre le changement ou la modification de cette constitution par le régime de monsieur kabila par ce que connaissions que cette dernière été taillée à sa mesure depuis sa confection, cela avec toutes les conséquences qu’on allaient pu en tirer.
Nous devons réécrire ensemble notre histoire en couleur et je soutiens personnellement cette modification constitutionnelle pour deux raisons majeures :
1. Depuis son accession à la souveraineté nationale et internationale, la RD.Congo, s’est révélé comme un état à vocation parlementaire.
Toutes les fois que l’élan démocratique s’est manifesté au cours de son histoire ; ( Table ronde, Conclave de l’omnium, Conférence Nationale Souveraine et Dialogue Inter congolais), le parlementarisme a été logiquement posé comme fondement publique.
Le parlementarisme rationalisé à la française aura été le choix de la constitution du 18 février 2006, soit un régime semi-présidentiel.
C’est à dire que la loi fondamentale consacre un régime dualiste le premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant la représentation nationale, tandis que le chef de l’État détient le pouvoir de dissolution du parlement.
Cela est une grande disharmonie, dans un grand pays comme le nôtre.
2. L’intelligence politique, juridique et économique ont été exploitées de manière malencontreuse dans cette loi fondamentale… l’initiative de la révision constitutionnelle est réglée à l’article 2018 de la constitution ali. 1. Elle appartient concurremment au président de la République, au Gouvernement après délibération en conseil des ministres, à chacune des chambre du parlement à l’initiative de la moitié de ses membres, à une fraction du Peuple congolais constituée de 100.000 personnes, s’exprimant à l’une de deux chambres.
L’article 229 de l’actuelle constitution précise qu’aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’Interim de la Présidence de la République et ni lorsque l’assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement » conclut Yannick Croco Mukendi.
Guellord Risasi